En vertu de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1), le législateur  a conféré certains pouvoirs de réglementation aux municipalités locales.

Vous retrouverez ici un sommaire explicatif de certains règlements en vigueur à la ville de Stanstead. Veuillez prendre note que les textes intégraux se retrouvent au livre des règlements et sont consultables sur place à l'hôtel de ville sur les heures d'ouverture.

• Permis et certificats
• Matières résiduelles et recyclage
• Feu et brûlage
• Nuisances
• Animaux
• Arrosage et utilisation de l'eau
• Dérogation mineure
• Changement de zonage

Permis et certificats

Règlement 2001-22 concernant les permis et certificats

• Permis de lotissement
• Permis de construction
• Certificat d'occupation partiel
• Certificats d'autorisation pour fins diverses

La peinture et les réparations mineures ne sont pas considérées comme des réparations au sens du présent règlement. On entend par réparation mineure une réparation que peut normalement faire un propriétaire sans devoir recourir aux services d'un entrepreneur ou d'un ouvrier spécialisé, qui peut se faire normalement à l'intérieur d'une période de 48 heures, qui n'implique pas de travaux visés par le code canadien de l'électricité ou le code de plomberie du Québec et qui n'implique pas de déboursés supérieurs à 2 000$.

Règlement 99-111, Titre IV, chapitre 1, concernant les permis d'exploitation

Un permis d'exploitation du local est nécessaire afin d'opérer tout commerce, nouveau ou existant, à l'intérieur des limites municipales. Ledit permis est valide pour une période de trois ans, se terminant le 30 avril de la troisième année. Le coût du permis est de 50.00$. Veuillez vous adresser à l'inspecteur municipal, M. Stanislav Korolev, pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Matières résiduelles et recyclage

Règlement 2007-93 concernant l'enlèvement des ordures ménagères, matières recyclables et des déchets volumineux

• Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs de plastiques et déposées dans un contenant fermé et étanche ou dans un bac roulant de 360 litres.
• Les feuilles mortes sont ramassées seulement lors des cueillettes spéciales à cet effet.
• Les déchets volumineux non métalliques sont ramassés lors des journées de cueillette des ordures ménagères. Les déchets volumineux métalliques sont ramassés lors des journées de cueillette des matières recyclables.
• Il est interdit de déposer des ordures ménagères dans le bac bleu de recyclage de 360 litres. Veuillez consulter la liste des matières recyclables acceptées ici.
• Les matières recyclables doivent être déposées dans les bacs bleus de 360 litres.
• Les bacs et contenants doivent être sortis au plus tôt la veille de la collecte à 19 heures et être rangés au plus tard à 21 heures la journée de la collecte.
• Les déchets domestiques dangereux et les matériaux de construction/démolition doivent être déposés à l'écocentre.
• Toutes personnes physiques étant en contravention avec une des dispositions du Règlement est passible d'une amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $ pouvant aller jusqu'à 2 000 $ en cas de récidive . Toutes personnes morales étant en contravention avec une des dispositions du Règlement est passible d'une amende maximale de 2 000 $ pour une première infraction et de 4 000 $ en cas de récidive.  

Feu et brûlage

Règlement 2009-112 concernant les feux en plein air et le brûlage de diverses matières

• Il est interdit de faire un feu en plein air sans avoir préalablement obtenu un permis à cet effet disponible gratuitement à l'hôtel de ville. Une exception est toutefois prévue à cette règle pour les citoyens faisant un feu dans un foyer extérieur vendu à cette fin.
• Tout feu doit rester un feu de plaisance: l'activité  se déroule dans un but récréatif uniquement. Tout matériaux en bois,  rebuts et  parties de construction en bois doivent être recyclés s'ils sont neufs ou amenés à l'écocentre s'ils contiennent des clous ou de la peinture.
• Un permis ne peut être demandé plus de 72 heures à l'avance et est valide jusqu'à la fin de l'année en cours et renouvelable seulement l'an prochain.
• La signature du propriétaire des lieux où se tiendra le feu est nécessaire sur le formulaire de demande de permis. Les locataires des lieuxs peuvent également signer pour le permis, sur autorisation écrite du propriétaire.  
• Il est de la responsabilité de la personne allumant le feu de vérifier auprès de la SOPFEU que l'indice d'inflammabilité est à modéré ou en dessous de modéré avant d'allumer le feu.
• Il est interdit d'utiliser des matières polluantes comme combustible telles que : plastiques, pneus, déchet de construction/démolition, hydrocarbures, immondices, bois vernis ou peint, etc.
• Toutes personnes physiques étant en contravention avec une des dispositions du Règlement est passible d'une amende minimale de 200 $ et maximale de 1 000 $, pouvant aller jusqu'à 2 000 $ en cas de récidive. Toutes personnes morales étant en contravention avec une des dispositions du Règlement est passible d'une amende maximale de 4 000 $ pour une première infraction et de 8 000 $ en cas de récidive.  

Animaux

• Nul ne peut garder plus de quatre animaux (4), chats et chiens confondus.
• Le gardien d'un animal vivant à l'extérieur doit lui fournir un abri pour protéger l'animal des intempéries et du soleil.
• Un gardien ne peut abandonner un animal; il doit soit lui trouver un nouveau foyer d'accueil, l'apporter à la SPA ou le faire euthanasier.
• Le gardien doit immédiatement nettoyer les matières fécales laissées par son animal.
• Il est interdit de maltraiter ou de blesser volontairement un animal.
• Tout propriétaire de chat ou de chien doit obtenir une licence pour ce dernier auprès de la SPA de l'Estrie.
• Il est défendu de laisser un chien en liberté hors des limites du terrain ou de la propriété du gardien. Le chien doit être en laisse.

Arrosage et utilisation de l'eau

• La période d'arrosage pour les pelouses, jardins, fleurs et arbustes du 1er mai au 1er septembre est entre 19h00 et 00h00 et entre 05h00 et 10h00 les jours suivants :
- Pour les occupants de bâtiments dont le numéro civique est un nombre pair, les mercredis et samedis.
- Pour les occupants de bâtiments dont le numéro civique est un nombre impair, les mardis et dimanches.

Une exception est toutefois prévue pour les nouvelles pelouses (voir l'inspecteur en bâtiment pour plus d'informations).

• Le remplissage des piscines est permis tous les jours entre 19h00 et 06h00.
• En cas d'avis de pénurie émis par la ville, aucun arrosage ne sera permis pour la période spécifiée.