STANSTEAD EN BREF
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Du lundi au mercredi
9 h à 12 h et de 12 h 30 à 17 h;
Le jeudi
9 h à 12 h et de 13 h à 17 h;
Le vendredi
9 h à 12 h.
Bris d’aqueduc et refoulement d’égout

Service de garde : (819) 876-7181 poste *

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Dépôt du nouveau rôle d’évaluation triennal

Dépôt du nouveau rôle d’évaluation triennal

Le rôle d’évaluation foncière, qui s’applique pour trois années, représente la base de la taxation municipale.

 

 Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :
  • indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire (LFM, art. 31 à 68);
  • assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements (LFM, art. 73 et 124)
  • permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables (LFM, art. 73).

Suite au dépôt du nouveau rôle, toute personne pouvant se présenter pour en prendre connaissance durant les heures d’affaires habituelles.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale,  toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Lire l’avis public entier ICI