STANSTEAD EN BREF
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Stanstead, Québec J0B 3E2

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9 h à 12 h et de 12 h 30 à 17 h;
Le jeudi
9 h à 12 h et de 13 h à 17 h;
Le vendredi
9 h à 12 h.
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Service de garde : (819) 876-7181 poste *

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Élections municipales 2021

Lors des prochaines élections générales municipales, le 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens seront invités à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de votre municipalité.

 

Il est important de bien comprendre le milieu municipal afin de participer activement à la vie démocratique de votre milieu.

 

Et pourquoi ne pas poser votre candidature lors des prochaines élections pour occuper l’un des postes d’élu ou encore inviter quelqu’un à le faire?
Avis publics
Calendrier électoral
Cliquez sur le document suivant afin de visualiser le calendrier électoral 2021 :
Candidats

❓ PUIS-JE ME PRÉSENTER COMME CANDIDAT.E

 

Les conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil sont établies par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Conditions d’éligibilité

 

Pour l’élection 2021, vous pourriez être éligible à un poste de membre du conseil si vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale municipale en satisfaisant aux critères suivants :

 

  1. Être âgée ou âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  2. Être une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien le 1er septembre 2021;
  3. Ne pas être sous curatelle le 1er  septembre 2021;
  4. Ne pas avoir été reconnue ou reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis le 31 août 2016;
  5. Ne pas être dans une situation d’inéligibilité en raison d’un emploi (p. ex. : membre du personnel électoral, employée municipale ou employé municipal) ou d’infraction à des lois du Québec ou du Canada;
  6. a) Être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 1er septembre 2021 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date; OU Être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 1er septembre 2021 (p. ex. : être propriétaire d’un chalet)
  7. Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 1er septembre 2021.

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil de votre municipalité.

Les inéligibilités

 

Les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités  traitent des motifs d’inéligibilité et d’inhabilité. L’article 632 de cette même loi mentionne qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle pose sa candidature tout en sachant qu’elle n’est pas éligible.

 

À titre d’exemple, sont inéligibles à occuper un poste de membre du conseil d’une municipalité :

  • Certaines élues ou certains élus
    • les ministres du gouvernement du Québec et du Canada;
    • toute personne qui occupe un poste de membre du conseil d’une autre municipalité locale.
  • Certaines fonctions professionnelles :
    • les fonctionnaires et employées ou employés de la municipalité;
    • les fonctionnaires et employées ou employés des organismes mandataires de la municipalité (p. ex. d’un office municipal d’habitation – OMH);
    • les fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui ne sont pas des salariés au sens du Code du travail;
    • les membres et les fonctionnaires de la Commission municipale du Québec (CMQ) qui ne sont pas des salariés au sens du Code du travail.
  • Certaines personnes impliquées dans l’élection générale du 7 novembre 2021 :
    • les candidates et candidats aux élections municipales d’une autre municipalité locale;
    • le personnel électoral de la municipalité;
    • l’agente ou l’agent officiel d’un parti politique autorisé, sa représentante ou son représentant officiel et leurs adjointes ou adjoints;
    • l’agente ou l’agent officiel et la représentante ou le représentant officiel d’une candidate ou d’un candidat indépendant pour l’élection générale de 2021 sauf s’il s’agit de la candidate elle-même ou du candidat lui-même.
  • Certaines personnes exerçant des fonctions particulières sur les plans administratif et judiciaire :
    • les juges des tribunaux judiciaires;
    • le directeur et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
    • le directeur général des élections du Québec et les autres membres de la Commission de la représentation électorale.

En règle générale, toute personne ayant commis une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités entraînant son inhabilité (art. 301 à 307, LERM), ne peut occuper un poste de membre d’un conseil municipal.

Vous pouvez également obtenir ces renseignements de la présidente ou du président d’élection de votre municipalité.

Pour de plus amples renseignements :

 

🖱️ – Visitez www.electionsquebec.qc.ca/municipales/candidats ou contactez le président d’élections : elections@stanstead.ca
Électeurs domiciliés

❓ J’habite Stanstead. PUIS-JE VOTER ?

 

Les électeurs domiciliés doivent remplir les critères suivantes :
👉 Avoir 18 ans en date du 7 novembre 2021
ET
En date du 1er septembre 2021 :
🇨🇦 – Être citoyen.ne canadien.ne
🏠 – Habiter dans la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec
🚫 – Ne pas être soumis au régime de la curatelle
🏛️ – Ne pas avoir été déclaré coupable d’une offense qui révoque le droit de vote.
Électeurs non domiciliés

❓ Je suis propriétaire à Stanstead, mais je réside ailleurs. PUIS-JE VOTER

L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.
Lettre envoyée aux électeurs non-domiciliés le 26 août 2021 :
Électeurs occupants d'un établissement entreprise ou propriétaires d'immeuble

❓ Je suis propriétaire d’un établissement entreprise à Stanstead. PUIS-JE VOTER

L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.

 

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Pour de plus amples renseignements :
🖱️ – Visitez www.electionsquebec.qc.ca/municipales ou contactez le président d’élections : elections@stanstead.ca

PUIS-JE VOTER ?

Pour voter aux élections municipales 2021, vous devez :
👉 Avoir 18 ans en date du 7 novembre 2021
ET
En date du 1er septembre 2021 :
🇨🇦 – Être citoyen.ne canadien.ne
🏠 – Habiter dans la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec
🚫 – Ne pas être soumis au régime de la curatelle
🏛️ – Ne pas avoir été déclaré coupable d’une offense qui révoque le droit de vote
🏢 – Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire.
Pour de plus amples renseignements :
🖱️ – Visitez www.electionsquebec.qc.ca/municipales ou contactez le président d’élections : elections@stanstead.ca

  OUTIL DE COMMUNICATION : www.facebook.com/electionsstanstead