Les procès-verbaux des votes et délibérations du conseil sont dressés et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le greffier de la municipalité et ils sont accessibles à toute personne qui désire les examiner après avoir été approuvés par le conseil à la séance suivante.
Le livre des procès-verbaux représente la version officielle des résolutions adoptées par le conseil et est disponible en consultation sur place, à l’hôtel de ville, sur les heures de bureau. La présente section du site fournit une version numérique de ces procès-verbaux à titre informatif seulement : en cas de divergences entre les versions, l’original prévaut en tout temps.
Ville de Stanstead
Greffière
425, rue Dufferin
Stanstead, Québec J0B 3E2
(819) 876-7181 poste 4
