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Règlements

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Résumé des règlements

En vertu de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1), le législateur a conféré certains pouvoirs de réglementation aux municipalités locales.

Vous retrouverez ici un sommaire explicatif de certains règlements en vigueur à la Ville de Stanstead. Veuillez prendre note que les textes intégraux se retrouvent au livre des règlements et peuvent être consultés sur place, à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Matières résiduelles et recyclage

Règlement 2013-163 concernant la gestion des matières résiduelles

  • Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs de plastique et déposées dans un contenant fermé et étanche ou dans un bac roulant de 360 litres.
  • Il est interdit de déposer des ordures ménagères dans le bac bleu de recyclage de 360 litres. Veuillez consulter la liste des matières recyclables acceptées ici.
  • Les matières recyclables doivent être déposées dans les bacs bleus de 360 litres.
  • Les bacs et contenants doivent être sortis au plus tôt la veille de la collecte à 19 heures et être rangés au plus tard à 21 heures la journée de la collecte.
  • Les déchets domestiques dangereux et les matériaux de construction/démolition doivent être déposés à l’écocentre.
  • Les encombrants métalliques et non métalliques sont ramassés sur appel par la Ressourcerie. Il est interdit à quiconque de mettre à la rue lesdits encombrants dans un délai supérieur à 24 heures de la venue des collecteurs de la Ressourcerie et il incombe à l’occupant d’un immeuble de conserver ces matières à l’abri des intempéries à l’intérieur de ce délai, car autrement ces matières ne seront pas ramassées.
  • Toutes personnes physiques étant en contravention avec une des dispositions du Règlement est passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $ pouvant aller jusqu’à 2 000 $ en cas de récidive. Toute personne morale étant en contravention avec une des dispositions du Règlement est passible d’une amende maximale de 2 000 $ pour une première infraction et de 4 000 $ en cas de récidive.

Feu et brûlage

Règlement 2013-161 relatif à la prévention incendie / Règlement 2013-161-18-01 amendant le Règlement 2013-161 relatif à la prévention incendie

  • Depuis l’adoption du Règlement 2013-161-18-01 amendant le Règlement 2013-161 intitulé : “Règlement sur la prévention des incendies”, il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis de feu uniquement pour les feux en plein air.
  • Toutefois, il est interdit d’utiliser des feux d’artifices sans avoir préalablement obtenu un permis à cet effet. Il est disponible gratuitement à l’hôtel de ville.
  • Tout feu doit rester un feu de plaisance: l’activité se déroule dans un but récréatif uniquement. Tout matériel en bois, rebut et partie de construction en bois doivent être recyclés s’ils sont neufs ou amenés à l’écocentre s’ils contiennent des clous ou de la peinture.
  • La signature du propriétaire des lieux où se tiendra le feu d’artifice est nécessaire sur le formulaire de demande de permis. Les locataires des lieux peuvent également signer pour le permis, sur autorisation écrite du propriétaire.
  • Il est de la responsabilité de la personne allumant le feu de vérifier auprès de la SOPFEU que l’indice d’inflammabilité est à modéré ou en dessous de modéré avant d’allumer le feu.
  • Il est interdit d’utiliser des matières polluantes comme combustible telles que : plastiques, pneus, déchet de construction/démolition, hydrocarbures, immondices, bois vernis ou peint, etc.
  • Toutes personnes physiques étant en contravention avec une des dispositions du Règlement est passible d’une amende allant de 100 $ à 1 000 $ pour une première infraction et d’une amende allant de 250 $ à 2 000 $ en cas de récidive. Toutes personnes morales étant en contravention avec une des dispositions du Règlement est passible d’une amende maximale de 4 000 $ pour une première infraction et de 8 000 $ en cas de récidive.

Animaux

  • Nul ne peut garder plus de quatre animaux, chats et chiens confondus.
  • Le gardien d’un animal vivant à l’extérieur doit lui fournir un abri pour protéger l’animal des intempéries et du soleil.
  • Un gardien ne peut abandonner un animal; il doit soit lui trouver un nouveau foyer d’accueil, l’apporter à la SPA ou le faire euthanasier.
  • Le gardien doit immédiatement nettoyer les matières fécales laissées par son animal.
  • Il est interdit de maltraiter ou de blesser volontairement un animal.
  • Tout propriétaire de chat ou de chien doit obtenir une licence pour ce dernier auprès de la SPA de l’Estrie.
  • Il est défendu de laisser un chien en liberté hors des limites du terrain ou de la propriété du gardien. Le chien doit être en laisse.

Règlements municipaux

Dans cette section, vous trouverez les règlements municipaux les plus régulièrement consultés.

Veuillez noter qu’en cas de divergence entre ces versions et celle au livre officiel des règlements disponible à l’hôtel de ville, cette dernière prévaudra en tout temps.

Règlements généraux

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