425, rue Dufferin
Stanstead, Québec J0B 3E2
Téléphone : (819) 876-7181
Télécopieur : (819) 876-5560
Courriel : info@stanstead.ca
En vertu de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1), le législateur a conféré certains pouvoirs de réglementation aux municipalités locales.
Vous retrouverez ici un sommaire explicatif de certains règlements en vigueur à la Ville de Stanstead. Veuillez prendre note que les textes intégraux se retrouvent au livre des règlements et peuvent être consultés sur place, à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
—
Cette section est en construction.
Règlement 2013-163 concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement 2013-161 relatif à la prévention incendie
Cette section est en construction.
—
Dans cette section, vous trouverez les règlements municipaux les plus régulièrement consultés.
Veuillez noter qu’en cas de divergence entre ces versions et celle au livre officiel des règlements disponible à l’hôtel de ville, cette dernière prévaudra en tout temps.